Press Cartoon Europe

Mercredi 26 Avril 2017

Conditions d'utilisation

MENTIONS LÉGALES

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont d'application au site http://www.presscartoon.com. Ce site web a été créé et est géré par l’asbl PCB, sise rue Emile Féron, à 1060 Bruxelles. Par l'utilisation de ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.

Responsabilité quant au contenu

PCB apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site.

Toutefois, PCB ne garantit pas l'exactitude des informations qui publiées sur son site ou qui sont accessibles via son site.

PCB a le droit de modifier l'information présentée sur son site sans avis préalable.

Les hyperliens éventuels sont disponibles à simple titre d’information, sans aucune garantie que ces autres sites existent toujours ou que leur adresse soit correcte. PCB n’opère aucun contrôle sur le contenu et caractéristiques de ces autres sites et décline toute responsabilité y relative.

En aucun cas PCB ne peut être tenue responsable pour l'utilisation directe ou indirecte qui pourrait être faite du contenu de ce site.

  1. PCB est attentif à la légalité des contenus créé et animé.
    PCB essaie d'éviter dans la mesure du possible la diffusion de contenus illégaux par le biais de son réseau. PCB ne peut et n'entend pas se substituer au pouvoir judiciaire en exerçant elle-même une censure sur la base des dispositions de droit pénal et de la notion de bonnes mœurs. Son action est exercée en étroite collaboration avec les autorités judiciaires. Lorsque PCB identifie un contenu comme étant illégal, ou dès lors qu'un tel contenu est porté à sa connaissance, PCB en informe les autorités judiciaires conformément au protocole de collaboration avec les autorités judiciaires et se conforme à leurs instructions.
  2. Certains contenus, sans être illégaux, peuvent être préjudiciables pour certaines catégories d'utilisateurs. PCB songe ici tout particulièrement à la pornographie, qui bien que tolérée dans certaines limites, n'est pas destinée à certaines catégories de personnes, particulièrement aux enfants; ou à des images ou suggestions estimées, à juste titre, offensantes par certaines personnes. PCB estime qu'à cet égard, chaque utilisateur doit pouvoir déterminer lui-même les types d'informations auxquelles il ne souhaite pas avoir accès. C'est pourquoi PCB met à votre disposition des techniques de restrictions d'accès à certaines catégories d'informations. Pour les applications Internet PCB vous proposera un logiciel de filtrage, dès qu'il en existera un suffisamment fiable.
    Dans l'état actuel de la technique, aucun système de filtrage n'est efficace à cent pour cent; une vigilance commune est donc encore requise. PCB se réserve par conséquent le droit de prendre toutes les mesures utiles, pouvant aller jusqu'à la suppression, pour tout contenu préjudiciable.

Droits intellectuels

PCB apporte le plus grand soin à la création et à l'entretien de son site web. Les textes, dessins, photos, films, lay-out, images, data, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos, le site lui-même et autres éléments de quelque nature que ce soit de ce site sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de PCB ou de tiers. L'utilisation, le copie, la traduction, l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit est prohibée, sauf accord écrit préalable du titulaire de ces droits. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les utilisateurs du site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à PCB et à des tiers. PCB se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Tribunal compétent et loi applicable

Tout différend relatif au site presscartoon.com sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.